Chaque année, 2,2 milliards de tonnes de déchets sont générés dans l’Union européenne. La gestion des déchets nécessite alors un langage commun entre tous les acteurs impliqués, de l’administration aux producteurs de déchets. Pour atteindre cet objectif, l’UE a établi une codification des déchets unifiée. Cette standardisation est essentielle pour une compréhension et une coopération efficaces à travers les différents domaines de la gestion des déchets. Urbyn vous présente donc aujourd’hui les normes de codification des déchets pour les acteurs publics et privées.
Une codificaton des déchets unifiée
L’importance de la codification des déchets
La codification des déchets est essentielle pour identifier précisément les différents types de déchets et orienter leur gestion. Cela permet de faciliter leur suivi et garantir un traitement en adéquation avec les normes environnementales. Ces codes catégorisent donc les déchets selon leur origine, leur composition, et leur potentiel de risque. Ainsi, une identification précise aide à prévenir les risques environnementaux et sanitaires associés à un traitement inadéquat. Plus particulièrement ceux qui sont toxiques ou dangereux. Cela permet également une meilleure planification et allocation des ressources dans les systèmes de gestion des déchets.
Implications pour la conformité réglementaire
Les codes sont également indispensables pour la conformité avec les réglementations environnementales locales et internationales. Ils permettent aux entreprises de démontrer leur engagement vers des pratiques de gestion des déchets plus durables. Aussi, ces codes facilitent le reporting et la documentation nécessaires pour les audits environnementaux. Notamment par exemple la CSRD pour les grandes entreprises.
Processus de classification
Chaque type de déchet est identifié par un code unique, structuré en trois niveaux : la catégorie d’origine (représentée par les deux premiers chiffres), le regroupement intermédiaire (les troisième et quatrième chiffres), et enfin la désignation spécifique du déchet (les cinquième et sixième chiffres). Cette structure systématique permet une classification précise et détaillée des déchets. Chaque catégorie et sous-catégorie répond donc à des besoins et des contextes spécifiques. Ceux-ci iront de la gestion quotidienne des déchets municipaux à des exigences plus complexes dans les domaines industriels ou encore médicaux. Concrètement les déchets sont étiquetés lors de la collecte et du tri. Ces étiquettes sont apposées sur des conteneurs ou des sacs et accompagnent les déchets sous forme de bordereaux.
| 01 : Déchets des Mines et Carrières | 02 : Déchets agricoles et horticoles | 03 : Déchets de transformation du bois | 04 : déchets des industries du cuir et du textile |
| Exemple : 01 04 08 déchets de gravier et pierres concassées | Exemple : 02 01 03 déchets de plantes | Exemple : 03 01 05 sciures et copeaux de bois | Exemple : 04 02 09 déchets de fibres textiles |
| 05 : Déchets de raffinage du pétrole | 06 : Déchets de chimie minérale | 07 : Déchets de chimie organique | 08 : Déchets de produits de revêtement |
| Exemple : 05 01 05 boues de dessalage | Exemple : 06 03 11 déchets contenant du mercure | Exemple : 07 02 13 solvants organique | Exemple : 08 03 11 déchets de peinture |
| 05 : Déchets de raffinage du pétrole | 06 : Déchets de chimie minérale | 07 : Déchets de chimie organique | 08 : Déchets de produits de revêtement |
|---|---|---|---|
| Exemple : 05 01 05 boues de dessalage | Exemple : 06 03 11 déchets contenant du mercure | Exemple : 07 02 13 solvants organique | Exemple : 08 03 11 déchets de peinture |
| 09 : Déchets de l'industrie photographique | 10 : Déchets de procédés thermiques | 11 : Déchets de traitement des métaux | 12 : Déchets de traitement des métaux et plastiques |
|---|---|---|---|
| Exemple : 09 01 07 fixateurs photographique | Exemple : 10 01 14 cendres volantes | Exemple : 11 01 10 déchets de galvanisation | Exemple : 12 01 05 limailles et copeaux métalliques |
| 13 :Huiles usagées | 14 : Déchets de Solvants Organiques | 15 : Emballages et déchets d'emballages | 16 : Déchets divers |
|---|---|---|---|
| Exemple : 13 02 05 huiles moteur usagées | Exemple : 14 06 03 solvants halogénés | Exemple : 15 01 02 emballages en plastique | Exemple : 16 05 04 gaz en conteneurs sous pression |
| 17 : Déchets de construction et démolition | 18 : Déchets médicaux | 19 : Déchets de stations d'épuration | 20 : Déchets municipaux |
|---|---|---|---|
| Exemple : 17 01 01 béton | Exemple : 18 01 03 déchets de corps | Exemple : 19 08 05 boues d'épuration | Exemple : 20 01 01 papiers et cartons |
Une certaine complexité
La codification des déchets révèle tout de même une certaine complexité. Les normes sont des éléments dynamiques et évolutifs, soumis à des examens périodiques par la Commission Européenne. Ceci pour s’adapter aux changements environnementaux et industriels. Cette complexité est accentuée par la diversité des types de déchets. Chaque catégorie nécessite une identification précise et un traitement adapté. La classification et la gestion des déchets sont alors en constante évolution. Déterminer la catégorisation appropriée pour chaque type de déchet peut donc s’avérer un défi nécessitant une compréhension approfondie des normes en vigueur.
La codification des déchets est ainsi un élément important de la gestion environnementale. Elle assure une identification précise, une conformité réglementaire, et facilite le recyclage et le traitement appropriés. Elle joue un rôle crucial dans la prévention des risques environnementaux et sanitaires, tout en soutenant la transparence et la responsabilité dans les politiques de durabilité. Au final, elle est indispensable pour une gestion des déchets efficace et respectueuse de l’environnement.
Sources :