Que deviennent réellement les déchets résiduels produits sur votre site ? Sont-ils correctement triés, ou une partie des déchets valorisables finit-elle encore en enfouissement faute de contrôle en bout de chaîne ? Pour répondre à ces questions, les entreprises ont l’obligation d’effectuer des rapports de caractérisation.
Obligatoire depuis le 1er juillet 2022 pour tout établissement dont les déchets non triés sont envoyés en installation de stockage (décharges), ce rapport vise à évaluer la qualité du tri à la source et à justifier l’orientation des déchets vers un exutoire non valorisant. Il s’agit d’un diagnostic essentiel, à la fois réglementaire et stratégique, qui permet de mieux comprendre la composition des déchets résiduels et d’identifier les leviers d’amélioration.
Selon l’article L.541-7-1 du Code de l’environnement, il revient au producteur ou, à défaut, au détenteur des déchets de procéder à leur caractérisation, et notamment de déterminer s’ils présentent un caractère dangereux.
De plus, toute personne transférant des déchets à un tiers pour traitement doit fournir les informations nécessaires à leur prise en charge adaptée.
En cas de doute, par exemple si la présence de substances dangereuses ne peut être écartée, le principe de précaution s’applique : le déchet doit alors être considéré comme dangereux et orienté vers une filière appropriée.
Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi ce rapport est devenu un pilier de la gestion des déchets en entreprise, comment le réaliser, quelles méthodes appliquer, et quels enseignements en tirer. Nous vous présentons également les outils que nous mettons à votre disposition, notre modèle téléchargeable et notre prototype d’IA de caractérisation.
Pourquoi réaliser un rapport de caractérisation ?
Objectifs
Le rapport de caractérisation permet d’analyser en détail la composition des déchets résiduels produits sur un site. Il a pour but d’évaluer la qualité du tri à la source, d’identifier la présence éventuelle de déchets valorisables mal orientés et de justifier, le cas échéant, l’envoi de certains flux vers un exutoire non valorisant, comme l’enfouissement. Il constitue un outil de diagnostic essentiel pour améliorer la performance environnementale d’un site et réduire les erreurs de tri. Ce document vous permet donc de déclarer la masse de vos flux de déchets et leur proportion totale. Il retranscrit une vision globale de la production de déchets au sein de votre entreprise.
Cadre réglementaire
L’article R.541-48-3 du Code de l’environnement, en vigueur depuis le 19 septembre 2021, créé par le décret n°2021-1199 vise à interdire progressivement l’élimination par stockage (enfouissement) de déchets non dangereux qui pourraient être valorisés. L’objectif est de favoriser le recyclage, la valorisation matière et organique, et de réduire le recours à la mise en décharge. (1)
Interdictions par typologie de déchets et calendrier progressif
À partir du 1er janvier 2022, l’enfouissement est interdit pour les bennes contenant en masse :
- >30 % de métal, plastique, verre, bois ou fraction minérale inerte (béton, briques, céramiques…)
- >50 % de papier, plâtre ou biodéchets
Ensuite :
- 1er janvier 2024 : interdiction dès >30 % de biodéchets
- 1er janvier 2025 : interdiction dès >30 % de déchets textiles
- 1er janvier 2025 : interdiction dès >70 % de l’ensemble des déchets mentionnés ci-dessus
- 1er janvier 2028 : seuil abaissé à >50 %
Cas particulier des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Les OMR (hors encombrants et déchets de déchèterie) sont concernées par un calendrier spécifique :
- Dès 2025 : interdiction d’enfouir des OMR contenant >65 % de biodéchets et de déchets soumis à REP
- Dès 2030 : seuil abaissé à >60 %
Exemptions prévues
Certaines catégories de déchets ne sont pas concernées par ces interdictions, notamment :
- Les déchets non valorisables ou réglementairement exclus de la valorisation
- Les résidus de tri conformes à certaines conditions
- Les déchets issus de catastrophes naturelles ou de situations exceptionnelles
Obligations de contrôle en décharge
L’exploitant d’une installation de stockage doit mettre en place un dispositif de contrôle :
- Réalisation d’un rapport annuel de caractérisation des déchets, à la charge du producteur ou du détenteur (ou délégué à l’exploitant ou à un laboratoire).
- Contrôle visuel des déchets à la réception : en cas de non-conformité, les déchets doivent être refusés. Un test complémentaire peut être demandé, aux frais du responsable si l’erreur est confirmée.
Les modalités précises (contenu du rapport, types d’analyses, conditions du contrôle) sont définies par arrêté ministériel.
C’est dans ce contexte que depuis le 1er juillet 2022, le rapport de caractérisation est devenu obligatoire pour tout professionnel dont les déchets résiduels sont enfouis, en application du décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021, introduit par la loi AGEC et inscrit dans le Code de l’environnement. Tous les établissements professionnels sont concernés, y compris les entreprises, sites tertiaires ou industriels, dès lors que leurs déchets non triés sont dirigés vers l’enfouissement. Le rapport porte sur les déchets issus du DIB (Déchets Industriels Banals), en lien avec les 9 flux soumis au tri à la source : papier, carton, plastique, métal, verre, bois, emballages, textiles, biodéchets, plâtre et fractions minérales. Ce rapport est obligatoire, il peut être demandé dans le cadre d’inspection environnementale. (2)
Enjeux pour l’entreprise
Au-delà de l’obligation légale, le rapport de caractérisation est un véritable levier d’amélioration continue. Il permet de fiabiliser les données de suivi des déchets, de détecter les dysfonctionnements dans les pratiques de tri, et d’orienter des actions concrètes pour optimiser la gestion des flux. C’est également un outil précieux pour alimenter les reportings extra-financiers, notamment dans le cadre de la CSRD, et répondre aux attentes croissantes en matière de traçabilité, de transparence et de performance environnementale. Il peut également servir de preuve pour obtenir certaines certifications.
Le rapport de caractérisation permet :
- De prouver votre conformité réglementaire,
- D’éviter des sanctions en cas de contrôle,
- De mieux orienter vos flux vers des solutions de valorisation,
- Et d’identifier des leviers d’optimisation dans votre tri à la source
Comment réaliser le rapport de caractérisation ?
Le rapport de caractérisation doit être réalisé au minimum une fois par an pour chaque site concerné. L’analyse repose sur un échantillon représentatif, généralement compris entre 20 et 30 kg de déchets résiduels, c’est-à-dire les déchets en mélange qui n’ont pas été triés à la source. L’opération se déroule dans des conditions strictes de sécurité : le port de casques, gants, lunettes et chaussures de sécurité est obligatoire. (3)
Qui doit réaliser la caractérisation ?
La caractérisation peut être réalisée :
- Par l’entreprise elle-même si elle en a les compétences en interne.
- Par un prestataire extérieur comme Urbyn, si personne en interne n’est formé.
Attention, même en cas de sous-traitance, la responsabilité juridique reste chez le détenteur.
Échantillonnage
La fiabilité d’un rapport de caractérisation repose en grande partie sur la qualité de l’échantillonnage. Celui-ci doit être représentatif des déchets résiduels produits sur le site, tant en termes de volume que de diversité des flux. En pratique, il s’agit généralement de prélever un échantillon compris entre 20 et 30 kg de déchets en mélange, issus d’une journée ou d’une période type d’activité. Il est essentiel que cet échantillon ne soit ni trié en amont, ni biaisé par une situation inhabituelle (nettoyage ponctuel, changement de production, etc.). Le prélèvement peut être réalisé directement sur les bennes ou contenants avant collecte, en veillant à mélanger plusieurs apports pour refléter au mieux la réalité du site. Une attention particulière doit être portée à la sécurité des opérateurs lors de cette étape, en raison de la nature parfois hétérogène ou coupante des déchets.
Méthodologies : avantages et inconvénients
Deux approches sont possibles pour caractériser les déchets :
La caractérisation massique
Elle consiste à effectuer un tri manuel sur une aire propre. Les déchets sont alors séparés selon leur nature et leur granulométrie, puis chaque fraction est pesée afin de déterminer sa proportion dans l’échantillon.
Ses avantages :
- C’est la méthode la plus précise et fiable : chaque fraction de déchets est triée et pesée, ce qui permet d’obtenir une vision détaillée et quantifiée de la composition des déchets.
- Elle permet de mesurer avec rigueur les évolutions dans le temps, notamment pour suivre l’impact d’un plan de réduction des déchets ou d’un meilleur tri à la source.
- Elle est particulièrement utile pour justifier des décisions opérationnelles ou budgétaires (changement de prestataire, adaptation des flux, etc.).
Ses inconvénients :
- Elle est plus longue et plus coûteuse à mettre en œuvre (main-d’œuvre, matériel de tri, aire propre, balances, etc.).
- Elle nécessite une logistique stricte : sécurité renforcée, espace dédié, temps de mobilisation des équipes.
- Elle peut être perçue comme contraignante sur des sites de petite taille ou à faible production de déchets.
La caractérisation visuelle
Elle repose sur une estimation visuelle. Les types de déchets sont évalués en pourcentage à l’aide d’une grille de densité, puis les volumes sont convertis en poids estimés. Moins précise que la caractérisation massique, cette méthode peut toutefois convenir dans certains contextes.
Ses avantages :
- Elle est rapide à mettre en œuvre : peu d’équipement nécessaire, pas de tri poussé ni de pesée.
- Elle permet d’obtenir une estimation globale satisfaisante lorsque le niveau de précision recherché est limité.
- Elle est moins coûteuse et plus simple à déployer sur un grand nombre de sites ou en phase exploratoire.
Ses inconvénients :
- Elle repose sur des estimations volumétriques, donc moins précise.
- Le risque d’erreur est plus élevé, notamment si l’opérateur est peu expérimenté ou si les déchets sont très hétérogènes.
- Elle ne permet pas un suivi rigoureux dans le temps, notamment pour comparer des campagnes ou démontrer l’efficacité d’actions correctives.
La méthodologie des deux types de caractérisation est disponible ici.
Quels résultats peut-on en tirer ?
Le rapport de caractérisation fournit des données concrètes et exploitables pour affiner la stratégie de gestion des déchets d’un site. En analysant la composition des déchets résiduels, l’entreprise peut suivre l’évolution de ses performances de tri, identifier les flux problématiques ou mal orientés, et mesurer l’efficacité des actions de sensibilisation ou de réorganisation mises en place.
Ces résultats permettent également d’optimiser les flux de collecte : redimensionnement des bennes, ajustement des fréquences, séparation de certains déchets encore valorisables, rappel des consignes, etc.
Par ailleurs, les données issues de la caractérisation peuvent venir étayer les démarches de certification ou de reporting extra-financier, notamment dans le cadre de la CSRD, d’EcoVadis(4), ou encore de référentiels environnementaux internes. Elles apportent un socle factuel utile pour démontrer l’engagement de l’entreprise, objectiver les progrès réalisés, et renforcer la crédibilité des actions de réduction des déchets ou d’amélioration continue.
L’outil IA de caractérisation des déchets d’Urbyn
Nous développons une solution d’IA dédiée à la caractérisation des déchets.
Cet outil analyse automatiquement les images des poubelles de tri grâce à l’intelligence artificielle afin de :
- Identifier les fractions de déchets,
- Calculer en temps réel un score de compliance,
- Repérer des axes d’amélioration, notamment dans la signalisation de tri.
Cet outil vient compléter une caractérisation massique, permettant ainsi de combiner les analyses visuelles et les mesures quantitatives pour obtenir une vision globale et précise des performances de tri.
En offrant un portrait en temps réel des déchets produits, il représente un gain de temps dans l’identification des flux et le pilotage de la performance environnementale.
Notre outil est encore en phase de prototype.
N’hésitez pas à nous contacter si vous voulez en savoir plus.
Générez votre rapport
Pour accompagner les entreprises dans la mise en conformité et l’harmonisation de leurs pratiques, nous mettons à disposition un modèle de rapport de caractérisation prêt à l’emploi. Ce document a été conçu pour vous faire gagner du temps, structurer vos données et faciliter les échanges avec vos prestataires, auditeurs ou équipes internes. Il intègre les éléments attendus par la réglementation et les bonnes pratiques du terrain. Une fois le formulaire complété, vous recevrez automatiquement ce modèle par e-mail, au format modifiable, prêt à être adapté à votre site.
Sources :
(1) Legifrance, Article R541-48-3 du code de l’environnement
(2) Legifrance, Décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux
(3) Ministères Aménagement du territoire Transition écologique, Méthodologie de caractérisation annuelle
(4) Urbyn, Optimiser sa notation EcoVadis : zoom sur la gestion des déchets
