Les nouvelles lois pour une économie circulaire en 2024
En 2024, la France continue son évolution vers un avenir durable. De grands objectifs sont visés : réduire l’empreinte environnementale de la France, promouvoir une économie circulaire et continuer la transition écologique vers plus de durabilité. La loi Agec permet notamment depuis 2020 de faire de grandes avancées et de se rapprocher ces objectifs. Urbyn vous présente aujourd’hui les nouvelles réglementations environnementales au 1er janvier 2024.
Quelles sont les nouvelles réglementations en 2024 ?
Interdiction de vendre des fruits et légumes dans des emballages en plastique
Depuis 2022, le gouvernement interdit les emballages la vente de fruits et légumes de moins d’1,5kg dans des emballages en plastique. Seulement, on en trouvait encore puisqu’il était légalement possible pour les producteurs de liquider leurs stocks d’emballage jusqu’au 31 décembre 2023. Aujourd’hui, ce droit est donc révolu. Alors, il est complémentent interdit de retrouver ce type d’emballage en magasin.
Valorisation des biodéchets pour tous
Le seuil de valorisation des biodéchets est maintenant de 0 tonnes. Ainsi, tout le monde, particulier comme entreprise doit s’occuper de ses biodéchets. Les communes doivent donc obligatoirement mettre en place des solutions. Par ailleurs, les pratiques les plus courantes sont le compost ou la méthanisation pour les grandes quantités.
Nouvelle obligation pour les distributeurs de matériaux de construction
Les distributeurs de produits et matériaux de construction de grande taille (>4000 m2) doivent reprendre gratuitement l’ensemble des déchets issus des produits et matériaux du bâtiment. Cette mesure s’étendra aux déchets de métaux, bois, et plastiques qui pourront être apportés en mélange.
Interdiction totale de la destruction des invendus non-alimentaires
La loi empêchait déjà, depuis 2022, les entreprises à détruire les invendus non-alimentaires qui possédaient une R.E.P. Depuis le 1er janvier, tous les produits non-alimentaires ne doivent plus être détruits. Ils doivent donc faire l’objet de dons ou de recyclage pour valorisation. Une amende qui peut aller jusqu’à 15 000€ peut être émise en cas de non respect de la loi.
Mise en place de la CSRD
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) impose aux grandes entreprises de divulguer des informations détaillées sur leur impact environnemental et social. Cette nouvelle directive permet de lutter contre le greenwashing et d’observer les réelles avancées des entreprises en matière de développement durable. Concrètement, ces critères seront observés grâce à des normes ESRS (Européen Sustainability Reporting Standards).
Reprise gratuite des pneus usagés
Il est dorénavant possible de rapporter jusqu’à 8 pneus usagés par an chez un distributeur, et ce sans obligation d’achat. La nouvelle REP pneumatiques permet notamment cette reprise gratuite puisqu’elle oblige les professionnels à veiller sur le chemin de vie complet des pneumatiques. Ainsi, cela permettra une meilleure gestion et valorisation des pneus. La reprise gratuite sans contrepartie poussera alors plus de particuliers à franchir le pas.
Renforcement du bonus réparation
Le bonus réparation se voit renforcé pour de nombreux appareils électroniques. Le bonus de 5 produits sera doublé : lave-vaisselle , sèche-linge, aspirateur, téléviseur et sèche-linge. Certains produits profitent aussi d’une augmentation de 5€, tandis que 24 nouveaux équipements deviennent éligibles (exemples : imprimante, friteuse, lisseur, nettoyeur vapeur, sèche-cheveux, …). Ainsi, la liste passe de 49 à 73 produits. Pour en savoir plus sur la réparation des produits -> bonus réparation
Futures réglementations en 2024
Ces réglementations sont vraisemblablement entrées en vigueur au 1er janvier 2024. Pour autant, nous avons encore pu le voir en 2023, certaines réglementations n’étaient pas véritablement effectives au 1er janvier telle que la REP PMCB ou l’impression automatique des tickets de caisse. Alors, 2024 nous réservera d’autres réglementations en cours d’approbations qui seront à suivre. On sait déjà qu’en 2025, le bonus réparation sera de 68 produits ou encore qu’il y aura une généralisation des poubelles de tri dans les espaces publics. On verra aussi apparaître un indice de durabilité pour les équipements électroniques entre autres.
Sources :
