Le rapport de caractérisation est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Il engage votre responsabilité en tant que producteur de déchets non-dangereux. Ainsi, vous devez déclarer la masse de différents déchets compris dans le tri 5, 7 et 9 flux. Urbyn vous détaille les conditions nécessaires pour générer votre propre rapport de caractérisation.
À quoi sert le rapport de caractérisation ?
Le rapport de caractérisation est obligatoire pour tout type d’entreprise. Il permet de garantir la conformité réglementaire du traitement et de l’élimination des déchets non-dangereux. Il doit être effectué 1 fois par an sur chaque site de l’entreprise. L’objectif est ainsi de comprendre les types de déchets créés et de voir leur proportion sur la totalité des déchets de l’entreprise. On retrouve une première partie recensant des informations générales sur l’entreprise (nom, adresse, type de caractérisation, méthode d’échantillonnage,…). Puis, une seconde partie sur les résultats de la caractérisation. Ici, le rapport de caractérisation des déchets présentera des informations détaillées sur les déchets produits par l’entreprise. Vous devrez renseigner le maximum d’informations afin d’être le plus clair possible. Il faudra donc détailler la masse de chaque catégorie de déchet et leur proportion :
- Les déchets de papier-carton
- Les déchets de métaux
- Les déchets de plastique
- Les déchets de verre
- Les déchets de bois
- Les déchets fractions minérales inertes
- Les déchets de plâtre
- Les déchets textiles
- La fraction des déchets non triés en cas de « caractérisation massique »
- Autre
Urbyn vous accompagne
Ce document vous permettra donc de déclarer la masse de vos flux de déchets et leur proportion totale. Aussi, vous pourrez avoir une vision globale de la production de déchets au sein de votre entreprise. N’oubliez pas que ce rapport est obligatoire et qu’il peut être demandé dans le cadre d’inspection environnementale.
Urbyn vous accompagne donc dans la réalisation de ce rapport. Pour générer un rapport de caractérisation rien de plus simple, remplissez notre générateur en ligne et recevez instantanément le pdf dans votre boite mail.
Sources :
