REP emballages : quelles sont les nouvelles réglementations ?

Selon l’Insee, la France produisait en 2019 l’équivalant de 18,3 milliards d’euros d’emballages. Ce qui en faisait le troisième pays européen producteur d’emballages. En parallèle, Citéo nous apprend que les emballages ménagers possédaient un taux de recyclage de 72% en 2021, soit 3,8 millions de tonnes. Aujourd’hui, la filière de collecte des emballages ménagers comporte certains des déchets les mieux triés et collectés par les organismes. Ceci est notamment dû à la REP emballages. Elle est la première REP à avoir été mise en place en 1992. Destinée principalement aux emballages ménagers, elle fut mise à jour en 2020 avec la loi AGEC.  Ainsi, elle accueille désormais deux nouveaux types d’emballages : emballages de restauration et professionnels. 

Urbyn vous présente les nouvelles conditions de ces deux nouvelles REP et leurs conditions de mise en œuvre.

Qu’est-ce que la REP emballages ?

Présentation de la REP

La REP (responsabilité élargie du producteur) repose sur le principe pollueur-payeur, comme nous avons déjà pu l’expliquer ici. Les producteurs doivent déclarer les quantités d’emballages mises sur le marché. Ils paieront une contribution financière en fonction du rapport de quantité présente. Ils devront ainsi s’impliquer dans le processus de vie de leurs produits allant de la collecte, au tri, au recyclage et à la valorisation des emballages usagés. La REP emballages ménagers est donc la première REP apparue. Son but étant d’améliorer la réutilisation des emballages qui sont la plupart du temps incinérés, et ainsi permettre leur valorisation. On retrouve 3 éco-organismes sur le marché : CITEO, Adelphe et Leko.

Selon l’article R543-43 du décret n°2023-162 du code de l’environnement, un emballage est « tout objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l’utilisateur, et à assurer leur présentation. Tous les articles  » à jeter  » utilisés aux mêmes fins doivent être considérés comme des emballages. »

Évolution

Aujourd’hui, la REP emballages est en évolution. En effet, le gouvernement décide avec la loi AGEC de mettre à jour les conditions de la REP emballages ménagers, car les conditions nécessaires pour collecter et traiter les déchets ménagers datent de 1992.  De plus, deux nouvelles catégories s’ajoutent à la filière : la REP emballages de restauration (CHR) et la REP emballages professionnels (DEIC). Ainsi, ces deux dernières REP sont et seront respectivement mises en place en 2023 et 2025. On pourra donc collecter et valoriser tous les types d’emballages d’ici 2025.

Récupération des déchets

La récupération des déchets s’effectue soit auprès des collectivités soit auprès d’un organisme agréé. Le preneur de déchets dépendra de la tonne d’emballages produits chaque semaine. En effet, le seuil de production est fixé à 1 100 litres par semaine. En dessous, la collectivité locale compétente collectera les déchets. Au-delà, un des éco-organisme que nous avons cité les prendra en charge.

Comment différencier ces REP ?

REP emballage ménager

Un emballage ménager est « tout emballage de produits consommés ou utilisés par les ménages ». Il permet de sécuriser et d’améliorer le rangement des produits achetés par les particuliers. On retrouve des boîtes de conserve, des pots en verre, des sacs en papier, ect…. L’emballage ménager est donc en place depuis 1992, mais connait actuellement une évolution et une mise à jour des ses conditions. Aussi, ses agréments arrivent à échéance le 31 décembre 2023. On devrait donc en apprendre plus sur l’évolution de la filière au fur et à mesure de cette année.

REP CHR

On définit un emballage de la restauration ou CHR (café, hôtel, restaurant) comme étant « tout emballage de produits alimentaires consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration.». On nommerra les gobelets, les barquettes alimentaires, les serviettes ou encore les bouteilles. Ces emballages doivent répondre à des normes sanitaires strictes pour éviter tout désagrément au niveau de l’hygiène. La REP emballages de restauration est donc en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

REP DEIC

Les emballages DEIC (déchets des entreprises industriels et commerciales) ou emballages professionnels diffèrent des emballages CHR et ménagers. On les conçoit pour répondre aux besoins des entreprises. On pense notamment au transport de marchandises, à la présentation de produits ou encore au stockage de ces derniers. Ils peuvent être des boîtes, des bouteilles, des sachets, des palettes, des conteneurs, etc…. Ces emballages seront particulièrement utiles pour supporter des charges lourdes et pouvoir manipuler de la marchandise plus facilement. Cette REP se destine aussi à des types plus variés tels que des emballages dangereux. La REP emballages professionnels devrait être opérationnelle d’ici moins de deux ans, en 2025.

Quelques soucis sur la prise en charge des produits

Soucis entre REP emballages ménagers et REP CHR

La REP pour les emballages de la restauration est donc entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Ce qui amène une ambiguïté : comment savoir ce qui est destiné à l’usage des consommateurs et ce qui est destiné à l’usage des entreprises ? En effet, ces types d’entreprise vendent des produits qui sont presque identiques et qui pourraient provenir des deux catégories. Alors, le gouvernement définit ce type d’ambiguïté par des emballages mixtes alimentaire qui sont « tout emballage de produits alimentaires susceptibles d’être consommés ou utilisés à la fois par les ménages et par les professionnels ayant une activité de restauration». Ainsi, on apprend que ces emballages mixtes alimentaires sont compris dans la REP emballages ménagers et non pas dans la REP CHR. 

Soucis entre REP CHR et REP DEIC

Il réside aussi une ambiguïté entre la REP CHR et la REP DEIC. En effet, les conditions pour entrer dans la REP CHR ressemblent aux conditions que l’on trouve dans la future REP DEIC, car cette dernière n’est pas encore complètement définie. Aussi, il est difficile pour les entreprises de savoir réellement comment se positionner. CITEO rappelle d’ailleurs que « la REP restauration ne doit pas servir de préfiguration à la REP DEIC. La REP DEIC couvre des emballages bien plus hétérogènes que la REP restauration, notamment des emballages de déchets dangereux qui doivent absolument faire l’objet de collectes et traitements particuliers.“. CITEO assure donc qu’il est mieux de reporter l’intégration les produits dont on n’est pas sûr de la finalité, à 2025 lors du déploiement de la REP DEIC. Mais bien sur, au plus tôt les déchets seront pris en charge, mieux ce sera pour l’environnement.

Au final, que les produits soient présents dans l’une ou l’autre REP, l’effet sera le même. L’acheteur (particuliers pour des produits ménagers, entreprise pour des produits destinés aux professionnels) paiera une éco-contribution . Celle-ci permettra de financer des actions pour sensibiliser le grand public ou encore financer de nouvelles filières d’emballages recyclables et éco-conçu.