Chaque année en France, 12 millions de tonnes de biodéchets sont produits chaque année, d’après Les Horizons. En parallèle, on estime que 4 millions de tonnes de déchets de textile sont également jetés chaque année. Afin de limiter la perte de ces ressources, le tri 7 flux est étendu au tri 9 flux.
Les biodéchets et les déchets de textile rejoignent donc les 7 autres flux de déchets déjà triés à la source par les entreprises. Urbyn revient en détail sur cette règlementation des déchets pour les entreprises.
Tri 7 flux et 9 flux : quelle différence ?
Tri 7 flux : quels sont les déchets concernés ?
Depuis le 16 juillet 2021, les entreprises doivent trier à la source 7 flux de déchets :
- le plastique, avec 4,8 millions de tonnes de plastiques utilisés chaque année en France ;
- le bois, avec 7,2 millions de tonnes de déchets de bois produits par an en France ;
- les papiers et cartons, avec 9 millions de tonnes consommées en France chaque année ;
- le verre, avec 2,2 millions de tonnes de déchets produits en France en 2020 ;
- le métal, avec un gisement de 12,9 millions de tonnes de ferraille en 2014 ;
- les déchets de fraction minérale, inclus récemment dans le tri 7 flux ;
- et les déchets de plâtre, avec 93 000 tonnes de plâtre recyclé en 2020.
Tri 9 flux : quels sont les nouveaux flux de déchets ?
Avec le tri 9 flux, deux types de déchets s’ajoutent à la liste précédente : les biodéchets et les déchets de textile.
Biodéchets, concernés maintenant
Les biodéchets sont désormais inclus dans le tri 9 flux… bien qu’ils soient, dans certains cas, déjà triés à la source. Depuis 2016, les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an doivent les trier à la source. Ce seuil de 10 tonnes annuelles sera abaissé est supprimé. Tous les biodéchets doivent donc être triés à la source.
Les biodéchets peuvent être valorisés via le compostage afin de nourrir les terres agricoles, ou via la méthanisation pour produire du biogaz. Toutefois, on considère qu’un tiers des biodéchets vont aujourd’hui avec les ordures résiduelles. Véritables ressources, les biodéchets doivent être triés à la source.
Le textile, concerné en 2025
Au 1er janvier 2025, les déchets de textile seront concernés par le tri 9 flux et devront être triés à la source.
En Europe, 5 millions de tonnes de textiles sont commercialisés chaque année, tandis que 4 millions de tonnes deviennent des déchets. De plus, d’après le Parlement Européen, on estime à 2700 litres d’eau la quantité nécessaire pour produire un t-shirt.
Pour éviter le gaspillage d’eau et de textile, ainsi que la production de gaz à effet de serre via la production, la valorisation du textile est importante. Le tri à la source du textile permet de produire de nouvelles fibres pour de nouveaux vêtements ou couvertures, ou encore des matériaux isolants.
Le tri 9 flux, en résumé
| Flux de déchet | Tri à la source actuellement obligatoire ? | Date d'application du tri à la source |
|---|---|---|
| Plastique | Oui | 10 mars 2016 |
| Bois | Oui | 10 mars 2016 |
| Papiers et cartons | Oui | 10 mars 2016 |
| Verre | Oui | 10 mars 2016 |
| Métal | Oui | 10 mars 2016 |
| Déchets de fraction minérale | Oui | 16 juillet 2021 |
| Déchets de plâtre | Oui | 16 juillet 2021 |
| Biodéchets | Uniquement pour les producteurs de plus de 10 tonnes par an | Plus de 10 tonnes par an : 1er janvier 2016 Plus de 5 tonnes par an : 1er janvier 2023 Toutes quantités : 31 décembre 2023 |
| Textile | Non | 1er janvier 2025 |
Qui est concerné par le tri 9 flux ?
Les conditions générales pour être concerné
Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu’une entreprise soit concernée par le tri 9 flux.
Premièrement, les parties concernées par le tri 9 flux doivent produire ou détenir des déchets. Nous pouvons citer parmi les potentiels concernés :
- les collectivités territoriales ;
- les administrations ;
- les exploitants des établissements recevant du public ;
- et les entreprises.
Deuxièmement, les déchets du concerné doivent être collectés par un prestataire privé, ou alors par le service public avec un volume de déchets de 1100 litres par semaine. Si ces deux conditions sont réunies, alors le concerné doit mettre en place le tri 9 flux dans son organisation.
Les conditions spécifiques aux déchets de chantier
En plus des conditions ci-dessus, les déchets de chantier font l’objet d’une condition supplémentaire. Les déchets de chantier doivent bel et bien être triés à la source, à l’exception des cas suivants :
- si les déchets de chantier n’ont pas une surface de dépôt suffisante, estimée à supérieure à 40m², alors leur tri à la source n’est pas obligatoire ;
- si le volume de l’ensemble des déchets (déchets de chantier ou non) est inférieur à 10m³, alors le tri à la source des déchets de chantier n’est pas obligatoire.
Quelles sont les obligations du tri 9 flux ?
Tout comme le tri 7 flux, le tri 9 flux amène les entreprises et autres parties concernées à trier à la source leurs déchets. Le tri à la source se divise en deux étapes :
- l’entreposage des 9 flux de déchets de manière séparée ;
- la collecte de ces mêmes déchets, toujours de manière séparée, afin d’optimiser leur valorisation.
A noter que pour l’entreposage des déchets, le métal, le papier, le plastique, le bois et les déchets de fraction minérale peuvent être triés ensemble. Toutefois, leur valorisation ne doit pas être impactée s’ils sont triés de cette manière.
Sources :
France Inter
Lemontri
Paprec