La REP TSUU, autrement appelée TS2U, concerne tous les textiles sanitaires à usage unique. Théoriquement, la filière est en place depuis le 1er janvier 2024, même si quelques doutes persistent. Ce cadre réglementaire introduit alors des exigences spécifiques pour la collecte, le tri, et le recyclage des déchets TSUU. L’ambition étant de diminuer considérablement leur présence dans les flux de déchets conventionnels. Selon les estimations de l’ADEME, environ 1 200 kilotonnes de textiles sanitaires à usage unique sont mis sur le marché chaque année, ce qui provoquerait jusqu’à 2 440 kilotonnes de déchets. Urbyn décrypte aujourd’hui la REP TSUU et fait le point sur les dernières mises à jour environnementales de la filière.
Quels sont les produits concernés par la REP TSUU ?
Constat initial des déchets sanitaires
Avant la REP, les textiles sanitaires à usage unique ne possédaient pas de filière de recyclage/destruction adéquate. De ce fait, le recyclage de ces produits a été empêché par l’absence d’un cadre réglementaire adapté. Ce qui aura entraîné la quasi-totalité des éliminations via les ordures ménagères résiduelles. De plus, leur composition est souvent complexe et varie entre produits chimiques et substances non-réutilisables. Il fallait alors agir pour trouver une solution à tous ces déchets.
L’ADEME nous offre par ailleurs une définition pour mieux comprendre les produits concernés : « Est considéré comme textile sanitaire à usage unique, tout produit, fabriqué entièrement ou partiellement de matières fibreuses naturelles, artificielles ou synthétiques, qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé dans des conditions sanitaires optimales pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu ».
La liste prescrite par l’ADEME
La REP pour les textiles sanitaires à usage unique englobe donc une variété de produits utilisés par les différents secteurs professionnels et par les consommateurs. Voici un aperçu détaillé :
- Produits d’hygiène papier : papier toilette, essuie-main, mouchoirs,….
- Produits d’hygiène absorbants à usage unique : couches, protections féminines, serviettes périodiques,…
- Cotons-tiges et cotons jetables grand public.
- Lingettes pré-imbibées : lingettes bébé, lingette hygiène, papier toilette humide,…
- Autres lingettes et supports non-pré-imbibées : lingette pour la protection du linge, bande d’épilation,…
- Équipements de protection individuelle, linges et vêtements jetables : Masques, blouses, sur-chaussures, charlottes, draps,…
- Dispositif de soins : compresses non-tissées, champs opératoires, feuilles de stérilisation,…
Comme nous pouvons le voir avec ces quelques exemples, les classifications sont nombreuses. Cela souligne alors la diversité et la complexité des produits soumis à la REP TSUU. Encore faut-il développer une logistique capable de collecter et de traiter ces déchets. Après analyse, le coût de gestion des TSUU serait donc estimé entre 720 et 800 millions d’euros par an. Le passage dans les ordures ménagères est le procédé le moins coûteux (260€/tonne) mais surtout le moins efficace en termes de valorisation. La charge la plus élevée étant la collecte séparée hors SPPGD (Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets : aide publique qui finance la collecte et la prise en charge en autres). Elle s’élève à 23 010€/tonne, car la filière est en développement et les capacités de traitement sont encore faibles. Les autres types de coûts sont la collecte avec les biodéchets par le SPPGD (550€/t), la collecte avec DAOM hors SPPGD (310€/t), la collecte avec DASRI (1120€/t) la collecte par le SPAC (Service Public d’Assainissement Collectif 260€/t) et les TSUU abandonnés dans la nature (0,52 à 1,75/habitant).
Quels sont les objectifs de la filière ?
Les lignes directrices de la REP TSUU
On retrouve différentes catégories classées selon 5 critères :
- Potentiel de réduction ou de substitution par une utilisation alternative (1)
- Potentiel d’éco-conception (2)
- Pertinence d’une collecte séparée (3)
- Stade de développement de la valorisation matière (4)
- Enjeux relatifs aux déchets abandonnés (5)
Chaque critère possède 5 stades de notation commençant à +++ lorsqu’il existe des alternatives sur le marché ou lorsque la valorisation matière est déjà développée en France. Ensuite, viennent ++, + et enfin 0, ce qui signifie que les enjeux sont faibles et que la pertinence de collecte sera nulle. Prenons l’exemple des masques qui font partie des EPI et vêtements jetables. Leur résultat nous donne ++ (1), +++ (2), +++ (3), ++ (4), ++ (5). Les masques présentent alors un potentiel d’éco-conception intéressant, mais leurs quantités restent faibles à ce jour et surtout avec un coût de collecte élevé.
Objectifs à horizon 2026 et 2028
La REP TSUU mise sur deux volontés majeures : réduire la quantité de TSUU produits et augmenter les taux de valorisation matière. En se basant sur les potentiels cités précédemment et sur l’éco-modulation des produits (primes ou pénalités en fonction de leur impact sur l’environnement), l’ADEME nous définit 4 objectifs distincts :
| Objectifs \ année | ||
|---|---|---|
| Objectif relatif à l'intégration des matières recyclées ou durable dans les textiles sanitaires à usage unique | Produits d'hygiène absorbant à usage unique : 10 % | Produits d'hygiène absorbant à usage unique : 25 % |
| Objectif de réduction des quantités de déchets de textiles sanitaires à usage unique présents dans les OMR | ||
| Objectif de collecte séparée des textiles sanitaires à usage unique | ||
| Taux de valorisation matière des déchets collectés séparément |
Limites de la REP TSUU
Les objectifs que nous venons de voir sont pour la plupart des estimations. Ces données ont été récoltées auprès des prestataires de collectes publiques et privés. Elles ne peuvent donc pas être fiables à 100 %, même si les objectifs sont plus ou moins en corrélation avec les pratiques du secteur. Certains produits se confondent également avec d’autres REP. Par exemple, les textiles sanitaires présentant un risque infectieux entrent dans la catégorie des DASRI et non pas dans la REP TSUU. De même pour certains textiles qui seront pris en charge par la REP TLC (textiles, chaussures et linges de maison). Face à cette complexité, seul le temps et l’effort de l’éco-organisme/des éco-organismes sauront opérer au mieux la filière. Par ailleurs, on ne connaît toujours pas l’éco-organisme en charge de la filière. On se demande donc si la REP a officiellement débuté ou justement pas encore malgré la date annoncée du 1er janvier 2024. Tout comme la REP PMCB l’an passé, il pourrait y avoir du retard. La REP TSUU ne serait alors déployée que plus tard en 2024 voire 2025.
On espère toutefois que la filière sera efficace et saura traiter le maximum de déchets de textiles. Tout comme la réglementation des biodéchets, nous pouvons et devons éviter au maximum d’enfuir ou d’incinérer les déchets. La REP TSUU promet alors de trouver des solutions efficaces pour favoriser l’économie circulaire, même avec des produits à usage unique.
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Sources :