La gestion des déchets en entreprise

Qu’est-ce que la gestion des déchets en entreprise ?

En France, la gestion des déchets en entreprise est encadrée par le Code de l’environnement, qui impose à chaque organisation la responsabilité des déchets générés par ses activités ou par ses employés. Cette obligation ne se limite pas à l’élimination des déchets : elle implique d’anticiper et d’optimiser leur cycle de vie, depuis leur production jusqu’à leur valorisation ou élimination finale.

Les réglementations en la matière évoluent constamment pour réduire l’empreinte environnementale des entreprises. Un premier cadre réglementaire a été posé en 2016 avec le décret « 5 flux », qui impose le tri des principaux déchets recyclables. Depuis, les exigences se sont renforcées. En 2020, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) a marqué un tournant en définissant des interdictions, obligations et incitations destinées à réduire la production de déchets, préserver les ressources naturelles et limiter les impacts sur le climat.

Se conformer à ces réglementations nécessite une transformation profonde des modèles économiques. Il ne s’agit plus d’un système linéaire fondé sur la séquence produire, consommer, jeter, mais d’une logique circulaire, où chaque produit et matériau est conçu pour être réutilisé, réparé ou recyclé afin de conserver sa valeur le plus longtemps possible.

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Un enjeu stratégique et réglementaire

Chaque année, la France génère environ 310 millions de tonnes de déchets (source : ADEME). Leur gestion ne relève pas seulement d’une contrainte légale : elle s’impose comme un pilier de la stratégie RSE et un levier de performance pour les entreprises.

Une gestion efficace repose sur plusieurs leviers :

✔ Réduction à la source : limiter la production de déchets dès la conception des produits.
✔ Tri et collecte optimisés : séparer les flux de déchets pour en maximiser la valorisation.
✔ Recyclage et réemploi : transformer les déchets en ressources pour d’autres usages.
✔ Valorisation énergétique : exploiter les déchets non recyclables pour produire de l’énergie.

Respecter ces principes implique un suivi rigoureux des obligations réglementaires et une vigilance constante pour minimiser les impacts environnementaux.

Cet article explore en détail les stratégies permettant aux entreprises d’optimiser la gestion de leurs déchets, de répondre aux exigences légales et de transformer cette contrainte en avantage compétitif.

Quelle est la réglementation en vigueur pour la gestion des déchets d’entreprise ?

Chaque entreprise est juridiquement responsable des déchets qu’elle produit, détient ou traite, et ce jusqu’à leur élimination ou valorisation finale. Cette responsabilité s’applique dans quatre cas précis :

1️⃣ Production de déchets : l’entreprise génère directement des déchets par son activité.
2️⃣ Déchets liés au personnel : les employés produisent des déchets dans le cadre de leur travail.
3️⃣ Possession de déchets : l’entreprise stocke ou détient des déchets, quelle que soit leur origine.
4️⃣ Traitement des déchets : l’entreprise transforme, regroupe ou recycle des déchets, modifiant ainsi leur nature ou composition.

Le non-respect des obligations légales expose l’entreprise à des sanctions administratives et financières, pouvant aller jusqu’à des peines pénales en cas d’infraction grave. Une veille réglementaire et une gestion rigoureuse sont donc essentielles pour garantir la conformité et anticiper les évolutions législatives.

Quelles sont les obligations d’une entreprise concernant ses déchets ?

Rapport de caractérisation

Pour garantir le respect de leurs obligations, les entreprises doivent analyser les caractéristiques de leurs déchets en établissant un rapport de caractérisation. 

Cette démarche consiste à prélever annuellement un échantillon représentatif (généralement entre 20 et 30 kg) et à le trier en différentes catégories de matériaux (tels que le papier journal, les canettes en aluminium,…). Chaque type de déchet est ensuite pesé afin de déterminer sa proportion dans l’ensemble, permettant ainsi une analyse précise et conforme aux exigences réglementaires. 

Il faut pour chaque déchet :

• Déterminer s’il s’agit d’un déchet dangereux, y compris s’il s’agit d’un déchet qui contient des polluants organiques persistants
• Déterminer s’il s’agit d’un produit non-alimentaire neuf ou d’un produit alimentaire
• Déterminer s’il s’agit d’un déchet devant être trié à la source (papier, métaux, plastiques, verre, bois, biodéchets, fractions minérales et plâtre)

Afin de vous aider dans votre démarche, nous mettons à votre disposition un modèle de rapport de caractérisation à remplir en ligne. Retrouvez le ici.

Registre des déchets

Les entreprises doivent également tenir un registre des déchets qui permet de suivre toutes les étapes de la gestion des ressources sortantes, de leur production à leur élimination finale. En vigueur depuis le 1er juillet 2012 au travers de l’arrêté du 29 février 2012, cette obligation fixant le contenu des registres est mentionnée aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement. 

Doit être référencé dans ce registre:

• la quantité de déchets(en m3)
• la nature du déchet (selon la nomenclature européenne des déchets)
• l’origine des déchets que l’entreprise produit, remet à un tiers ou prend en charge. 
• Les modalités de collecte
• Les modalités de transport
• Les modalités de traitement 

Chaque registre doit être tenu en continu et conservé 3 ans. 

Attestation de tri sur l’honneur

Depuis le 1er juillet 2022, toute entreprise faisant appel à un prestataire privé pour la collecte de ses déchets non dangereux doit fournir une attestation sur l’honneur, conformément au décret n°2021-1199 du 16 septembre 2021.

Générez votre attestation de tri sur l’honneur grâce à l’outil Urbyn : ici.

Qui est concerné ?

Tous les producteurs de déchets non dangereux non pris en charge par le service public sont soumis à cette obligation. Cela concerne donc la majorité des entreprises du secteur tertiaire, dont les déchets sont collectés par des prestataires privés.

Cette attestation est :

• Renouvelable chaque année,
• Transmise aux exploitants d’installations d’incinération ou de stockage,
• Et engage la responsabilité de l’établissement sur la conformité de ses pratiques de tri.

Ce que l’attestation certifie :

L’entreprise atteste que les déchets ont bien été triés à la source conformément à la réglementation, notamment le tri des flux obligatoires : papier/carton, métal, plastique, verre, bois, biodéchets,

Un modèle officiel est mis à disposition sur notre site, ici.

Pourquoi c’est important ?

• Pour garantir la conformité réglementaire de l’établissement,
• Pour accéder légalement aux exutoires (stockage ou incinération),
• Et pour éviter toute responsabilité en cas de non-respect du tri.

Attestation de valorisation

L’arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’attestation mentionnée à l’article D. 543-284 du Code de l’environnement renforce l’obligation de tri à la source des déchets pour les producteurs et détenteurs. Il vient compléter la réglementation existante en étendant le tri au 8 flux depuis 2025. Ce décret vise à améliorer la valorisation des déchets et s’inscrit dans la logique de la loi AGEC pour accélérer la transition vers une économie circulaire.

À quoi sert l’attestation de valorisation ?

Cette attestation permet :

• De tracer les déchets collectés,
• De connaître les méthodes de valorisation utilisées (recyclage, réemploi, etc.),
• Et de prouver le respect de l’obligation de tri des 8 flux réglementaires.

Elle doit être remise chaque année aux détenteurs de déchets, par :

• Les exploitants d’installations de valorisation,
• Les collecteurs, transporteurs, courtiers ou négociants de déchets,
• Les éco-organismes.

Un modèle officiel est prévu par l’annexe I-B de l’arrêté. Il sera obligatoire pour les attestations remises entre janvier et mars 2026, couvrant les déchets de l’année 2025.

Une notice explicative est fournie en annexe II pour aider à remplir correctement l’attestation.

Quelles sont les obligations des entreprises en matière de tri des déchets ?

Tri à la source

Il est obligatoire pour les entreprises de trier à la source les déchets qu’elle produit ou qu’elle détient. Nous entendons par trier à la source, le fait de les trier au moment même où ils sont jetés.

L’entreprise doit déclarer ses déchets dangereux sur la plateforme Trackdéchets.

Déclaration sur Trackdéchets

L’état à mis en place un outil, Trackdéchets, sur lequel il est obligatoire de déclarer ces types de déchets : 

• Les déchets dangereux
• Les déchets d’amiante
• Les déchets de fluides frigorigènes
• Les déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI)
• Les déchets de véhicules hors d’usage

Il n’est pas obligatoire d’y déclarer les autres catégories de déchets mentionnés plus haut.

L’entreprise doit également se conformer au décret des 9 flux. 

Tri à la source des 9 flux

Le décret des 9 flux est une réglementation qui impose aux entreprises de plus de 20 salariés, de trier et de collecter séparément neuf types de déchets : 

• Le papier et carton
• Les métaux
• Les plastiques
• Le verre
• Le bois
• Les fractions minérales
• Le plâtre
• Les biodéchets 
• Depuis 2025, les textiles doivent également être triés à la source 

Ce décret vise à encourager le recyclage et à réduire l’impact environnemental des activités professionnelles. Sa mise en œuvre représente un défi pour certaines entreprises, mais également une opportunité d’améliorer leur impact environnemental et de contribuer activement à l’économie circulaire.

Exemption de tri à la source: 

Selon le nombre d’employés présents sur un site (en dessous de 20), le papier peut être exempté de l’obligation du tri à la source.

Les déchets dangereux ne doivent pas être triés à la source mais être collectés séparément et ne pas être mélangés entre eux ni avec d’autres déchets.

Peut également être exempté de tri à la source: 

• Les déchets valorisés par votre entreprise
• Les déchets de taille ou d’élagage de végétaux valorisés énergétiquement
• Certains biodéchets dangereux pour l’environnement ou la santé humaine dans le cadre de dérogations individuelles

En revanche, la loi impose une réglementation plus stricte pour les déchets de construction et de démolition, notamment en ajoutant deux types de déchets à la liste de tri à la source obligatoires:

• Les fractions minérales (Béton, briques, tuiles, céramiques, pierres)
• Le plâtre

Exemption de tri des déchets de construction et de démolition :

Deux cas de figure permettent d’être exempté du tri des déchets de construction et de démolition:

• Il n’est pas possible d’affecter, sur le chantier, une surface au moins égale à 40 m² pour le stockage des déchets.
• Le volume total de déchets généré sur l’ensemble de la durée du chantier, tous déchets confondus, est inférieur à 10 m3.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire de remplir de déclaration pour en bénéficier, il est indispensable de garder toute trace significative de l’impossibilité de mise en place du tri à la source des déchets de construction et de démolition, en vue de potentiels contrôles.

Quels sont les acteurs de la gestion des déchets ?

Globalement, trois acteurs principaux se distinguent concernant la gestion des déchets : les collectivités locales, les prestataires privés et parfois les consommateurs eux-mêmes. 

Quel est le rôle des collectivités locales dans la gestion des déchets ?

 Les collectivités locales jouent un rôle crucial dans la gestion des déchets, régie par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Elles sont souvent en charge de la sensibilisation, de l’infrastructure de collecte, du tri, et du traitement des déchets. Si la prise en charge de la gestion publique des déchets est obligatoire, celle dispensée pour les activités économiques ne l’est pas. (Article Article L. 2224-13 du CGCT). Bien que non-obligatoire pour les entreprises, proposer un service de gestion des déchets permet entre autres, d’agir pour la propreté et contre les dépôts sauvages tout en jouant un rôle de catalyseur pour le développement de l’économie circulaire. 

Les collectivités peuvent tout de même décider de collecter les déchets des professionnels sous certaines conditions, plus précisément :

• Ce sont des « déchets ménagers et assimilés » (DMA)(article L. 2224-14) 
• Les déchets doivent pouvoir être collectés et traités sans « sujétions techniques particulières » par rapport aux déchets des ménages.
• Il s’agit de déchets « classiques » des entreprises, commerçants et artisans, tels que les papiers, cartons, bois, textiles, etc.
• Les collectivités peuvent fixer des limites de quantités pour la prise en charge de ces déchets assimilés.
• En général, les entreprises produisant moins de 1 100 litres de déchets par semaine peuvent bénéficier du service public de collecte des déchets, sous réserve d’autorisation de la collectivité.

Deux types de facturation sont mis en place pour les entreprises qui font appel aux collectivités pour la gestion de leurs déchets : 

Via la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) :

La TEOM est un impôt local inclus dans la taxe foncière qui est due par tout propriétaire, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel.

Via une Redevance Spéciale (RS) :

La RS est distincte de la taxe foncière et fait l’objet d’un avis d’échéance spécifique. Elle est mise en place par certaines collectivités, et facturée aux entreprises en échange du service de collecte des déchets qu’elles utilisent. Cette contribution supplémentaire, complémentaire à la TEOM, est définie par une convention de collecte entre l’entreprise et la collectivité locale.

Les entreprises peuvent également recevoir des soutiens financiers d’éco-organismes.

Suivez notre guide des éco-organismes

Les entreprises doivent se tourner vers des prestataires privés pour traiter les autres types de ressources sortantes. De plus, et contrairement aux prestataires privés, les collectivités ne sont pas tenues de faire un reporting des déchets récoltés, ce qui complexifie l’accès aux données des quantités réelles de déchets traités et l’élaboration de leur registre des déchets.  

Qui finance la gestion des déchets d’entreprise ?

En tant que premiers pollueurs, il est logique que les entreprises soient également les principaux financeurs de la gestion des déchets. En 2021, elles ont contribué au financement de la dépense de gestion des déchets à hauteur de 39 % (soit 7,6 milliards d’euros), devant les ménages (34 %) et les administrations publiques (27 %).

© SDES

Conformément au principe du pollueur-payeur (article L.110-1 du Code de l’environnement), les acteurs responsables de la pollution doivent assumer les coûts associés à leurs activités polluantes. Cela inclut non seulement les dépenses liées à la prévention, à la lutte et à l’élimination de la pollution, mais également celles liées à la réparation des dommages causés. Pour une entreprise, la gestion des déchets représente la plus grosse dépense intérieure de l’ensemble des dépenses de protection de l’environnement (33 %).

Cette gestion des déchets représente un coût pour les entreprises, qui doivent financer le tri, la collecte, le transport et le traitement. Certaines entreprises choisissent de mutualiser les coûts en collaborant avec d’autres acteurs. Les collectivités locales peuvent également offrir des aides pour les projets de valorisation et de recyclage, notamment dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). L’exonération de la taxe d’élimination des ordures ménagères (TEOM) peut également être demandée par les entreprises sous certaines conditions. 

Dans le cadre des filières REP, une éco-contribution est exigée en fonction du type de produit et du volume de déchets générés, afin de financer le fonctionnement de l’éco-organisme responsable de sa gestion. Cette contribution vise à garantir un cycle de vie plus vertueux pour les produits concernés. Une partie de ce coût peut également être répercutée sur le prix de vente final, ce qui explique la présence de la mention “éco-contribution” que l’on retrouve parfois sur les tickets de caisse.

Plusieurs sources de financements permettent de couvrir les coûts associés à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets. On retrouve généralement deux types principaux de financement :

• Financements publics et subventions: retrouvez en certaines sur le site de l’agence de la transition écologique (ADEME) 
• Financement par l’entreprise et les consommateurs : l’entreprise finance des prestataires privés qui s’occupent de leurs déchets. Les consommateurs peuvent également financer la gestion en payant des taxes au moment de l’achat.

Comment organiser la gestion des déchets en entreprise ?

Comment rédiger un plan de gestion des déchets ?

Un plan de gestion des déchets est un document stratégique qui décrit en détail les procédures et objectifs de l’entreprise en matière de gestion des déchets. Pour le rédiger, suivez ces étapes :

1. Évaluation initiale : Cela commence avec le diagnostic des déchets que nous avons cité comme première étape dans la gestion des déchets. Il peut être réalisé en interne ou par des spécialistes du domaine. Le diagnostic est le point de départ de la gestion des déchets.  Analysez ou effectuez un audit de l’empreinte des déchets actuels permet de déterminer les types et volumes de déchets générés.
2. Personne de référence : Désignez une personne qui s’occupera de ces sujets, sera l’interlocuteur privilégié des prestataires et définissez les contours de ses responsabilités.
3. Objectifs et cibles : Comme évoqué dans la deuxième étape de l’organisation de la gestion des déchets, nous vous recommandons de fixer des objectifs de réduction des déchets. à court, moyen et long terme.

Quelques exemples d’indicateurs à suivre :

Production des déchets :

• Volume total des déchets générés (tonnes ou m³)
• Répartition des types de déchets

Tri et la valorisation :

• Taux de tri à la source (%)
• Taux de recyclage (%)
• Part des déchets valorisés énergétiquement (%)
• Quantité de déchets mis en décharge (%)

Réduction des déchets à la source

• % de déchets évités via l’éco-conception
• Quantité de matériaux réutilisés ou upcyclés

Économiques et financiers

• Coût total de la gestion des déchets (€)
• Coût par tonne de déchet produit (€)
• Économies générées par le recyclage (€)
• Amendes ou pénalités environnementales (€)
  

1. Plan d’actions : Identifiez les actions spécifiques, comme la mise en place de bacs de tri, la formation des employés ou le choix de prestataires de traitement.
2. Suivi et évaluation : Mettez en place des indicateurs pour mesurer les progrès et ajuster les actions au besoin.
3. Communication interne et externe : Partagez les progrès avec les employés, et si pertinent, avec les parties prenantes externes pour renforcer l’image durable de l’entreprise.

Il est également possible de faire appel à un prestataire externe pour bénéficier de conseils, d’un accompagnement dans le diagnostic, ou dans la gestion opérationnelle de vos déchets.

La gestion des déchets en entreprise n’est pas une option, mais une nécessité. En structurant les processus de gestion des déchets, en collaborant avec les bons partenaires, et en respectant la réglementation, les entreprises peuvent non seulement limiter leur impact écologique, mais aussi créer des économies substantielles. En tant que responsable RSE ou décisionnaire, il est essentiel de comprendre les enjeux, de prendre des mesures concrètes et de montrer l’exemple pour garantir un avenir durable à votre entreprise et à l’ensemble de la société.

Sources : 

Décret de 2016, Legifrance
Déchets – chiffres clés, l’essentiel 2024, Agence De la Transition Ecologique
Loi AGEC : synthèse, impacts, obligations anti-gaspillage pour les entreprises, BPI France
La dépense de gestion des déchets en 2021, Ministères Territoires Écologie Logement
Les 7 étapes pour assurer la Gestion des déchets en entreprise, Orséo
Gestion des déchets de l’entreprise : ce qui doit être mis en place, Entreprendre.Service-public.fr
Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu’il faut savoir, entreprendre.service-public.fr