La Gestion des Émissions de Polluants et des Rejets de Polluants (GEREP) est un mécanisme essentiel pour la surveillance et la gestion environnementale en France. Ce dispositif réglementaire impose aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), mais pas que, de déclarer annuellement leur gestion des déchets et leurs émissions dans l’air, dans l’eau et dans les sols. Urbyn fait aujourd’hui le point sur les caractéristiques de la GEREP.
Quels sont les objectifs de la GEREP ?
La GEREP est un inventaire national des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux et de la production/traitement des déchets dangereux et non-dangereux. Ces polluants peuvent être rejetés dans l’air, l’eau et le sol et doivent donc être déclarés. Elle vise ainsi à améliorer la qualité environnementale en France à travers une surveillance rigoureuse des émissions polluantes. La GEREP s’adresse aux ICPE, aux principales installations industrielles et aux installations spécifiques comme les sites d’extraction et les stations d’épuration urbaines de plus de 100 000 habitants. Par ailleurs, une installation est définie par la directive 2010/75/UE comme étant : une unité technique fixe au sein de laquelle interviennent une ou plusieurs des activités (…) susceptible d’avoir des incidences sur les émissions et la pollution. L’objectif de la GEREP est donc de fournir une base de données fiable et transparente sur les polluants rejetés. Cela permettra alors d’évaluer précisément l’impact environnemental de chaque type d’exploitation. De plus, la déclaration porte sur 9 secteurs au total. Ces secteurs produisent notamment des hauts volumes de polluants rejetés, mais sont pour autant essentiels à l’économie :
- Énergie
- Métaux
- Minéraux
- Produits chimiques
- Déchets et eaux usées
- Papier et bois
- Élevage intensif
- Alimentation et boisson
- Autre
La GEREP joue donc un rôle crucial dans la protection de l’environnement puisqu’elle facilite l’atteinte des objectifs de développement durable à l’échelle nationale et européenne. Chaque année, elle permet de satisfaire les obligations du registre européen E-PRTR, un registre européen des rejets et des transferts de polluants, instauré par le règlement (CE) n° 166/2006. Ainsi, le but est de réaliser une déclaration unique et publique de l’ensemble des émissions polluantes (air, sol, eau) et des déchets en provenance des installations.
L’ensemble des données européennes sont notamment consultables sur le site européen des émissions des industries. Il est possible de choisir le pays souhaité et le type de polluant (ammoniaque, CO2, méthane, oxydes de soufre, …). Le site recense ce type de données depuis 2007, il est alors assez intéressant de comparer l’augmentation ou la baisse d’émissions des industries au fil des années. Voici un exemple pour l’ensemble du CO2 rejeté par les pays de l’Union européenne en 2022 :
La déclaration de la GEREP
Chaque année, les exploitants doivent à nouveau remplir une déclaration GEREP pour identifier au mieux les émissions et déchets produits. Il existe alors 3 dates maximales de déclaration différentes selon le type d’établissement :
- Le 28 février N+1 pour la déclaration des émissions des établissements visés par le SEQE (systèmes d’échange de quotas d’émissions/marché carbone)
- Le 31 mars N+1 pour la déclaration vérifiée des niveaux d’activité des établissements visés par le SEQE ;
- Le 31 mars N+1 pour les autres établissements.
Eau, sol et air
La déclaration GEREP est donc décomposée selon quatre catégories : eau, sol, air et déchets. Ces trois premiers types d’émissions relèvent chacun de substances produites et rejetées dans la matière ou bien dans l’air. Ils doivent être détaillés selon différents procédés tels qu’un tableau des volumes et chaleurs rejetés pour l’eau, un tonnage/an de matière humide produite pour le sol ou bien selon les émissions diffusées pour l’air. De nombreuses spécificités demeurent pour chaque catégorie et seront adaptées selon les exposants. Pour en savoir plus sur ces 3 catégories, je vous invite à consulter les points 12, 13 et 14 du guide général de la GEREP.
Quid des déchets dans la GEREP ?
Premièrement, les entreprises concernées doivent déclarer leur production, transport et traitement de déchets in situ (stockage, incinération, compostage, etc.) dans un onglet nommé « production et expédition ». On fait alors une distinction entre les déchets dangereux et les déchets non-dangereux.
- Déchets dangereux : toute entreprise générant ou expédiant plus de 2 tonnes de déchets dangereux par an doit les déclarer. Ces déchets requièrent une attention particulière puisqu’ils représentent un risque pour la santé humaine et l’environnement.
- Déchets non dangereux : toute entreprise générant plus de 2 000 tonnes de déchets non dangereux annuellement, à condition que leur activité soit listée sous l’E-PRTR. Les déchets non-dangereux sont moins risqués mais leur volume justifie une surveillance et une gestion adaptées.
Secondement, si le site d’exploitation est autorisé à réaliser des opérations de traitement relatives aux déchets dangereux ou non-dangereux, il doit faire l’objet d’une déclaration dans un onglet séparé appelé « réception et traitement ». Dans ce cas, il n’y a pas de seuil minimum de déclaration.
Au final, on retrouvera deux catégories qui présenteront un bilan des déchets et des émissions produites. La première se nomme « bilan des déchets produits et/ou des déchets traités par l’établissement ». Elle référence les déchets grâce à la nomenclature des déchets en 6 chiffres et leur quantité produite. La seconde est le « bilan des mouvements des déchets ». Elle synthétise les entrées et les sorties des déchets dangereux et non-dangereux sur l’année enregistrée.
La GEREP est encore floue pour vous et vous souhaitez plus d’informations ? Urbyn vous accompagne dans la gestion de vos déchets.
Sources :
